Mentions légales

Éditeur du site

Billy Works LLC
Wyoming, États-Unis d'Amérique
Numéro de dépôt de constitution : 2026-001954538
EIN fédéral : 42-2026056

Adresse légale de l'entité (agent enregistré, registered agent) :
Northwest Registered Agent Service Inc
30 N Gould St Ste N
Sheridan, WY 82801, USA

Adresse de contact pour ce site :
E-mail : contact@votresite.lu
Site web : https://votresite.lu

Numéro d'identification TVA

Non requis actuellement. Billy Works LLC est une entité américaine et n'est, à ce jour, pas immatriculée à la TVA au Luxembourg ni dans l'Union européenne.

Immatriculation

Billy Works LLC est immatriculée dans l'État du Wyoming (États-Unis). Le numéro de dépôt de constitution (2026-001954538, indiqué ci-dessus) est consultable sur le registre des sociétés de l'État du Wyoming (Wyoming Secretary of State, Business Division). Aucune inscription à un registre de commerce luxembourgeois ou européen n'est requise à ce jour.

Hébergement

Ce site est hébergé sur un serveur dédié en Europe (Contabo GmbH, Aschauer Str. 32a, 81549 Munich, Allemagne).

Note concernant les opérations au Luxembourg

votresite.lu est un service fourni par Billy Works LLC, société de droit américain. Les prestations sont réalisées pour le marché luxembourgeois et la Grande Région. Toute question relative aux obligations légales locales (inscriptions, licences, TVA) est susceptible d'évoluer et sera précisée dans les conditions générales de service.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, mise en page, logiciels, graphiques) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Limitation de responsabilité

Les informations présentées sur ce site le sont à titre indicatif. Billy Works LLC ne saurait être tenu responsable d'erreurs, d'omissions ou de dommages résultant de l'utilisation de ces informations.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement principal du prestataire. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.

Dernière mise à jour : août 2026.